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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICA
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ICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICA
ICA (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1669590
Date de dépôt :
11/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/2001

Présentation de la marque ICA

Déposée le 11 mars 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICA domicilié(e) 58 rue Franklin, 93100 MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.

La marque ICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA est expirée depuis le 11 mars 2001.

ICA a également déposé les autres marques suivantes : TI' SHOP L'EPICERIE , TI' FRAIS LE MARCHE , LE PATIENT INTERACTIF LE SIMILATEUR DE CONSULTATION , ICAVAL , TI' MAG LE LOLO


ICA (société à responsabilité limitée) - 58 rue Franklin, 93100 MONTREUIL - France


CABINET SAUVAGE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Galeries d'art et plus particulièrement Galeries d'art présentant des oeuvres d'art plus spécialement destinées à la décoration de bureaux